Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local destiné à financer le service de collecte et de traitement des déchets, généralement facturé avec la taxe foncière au nom du propriétaire du logement (maison ou appartement). En location, la TEOM est en principe récupérable : le propriétaire peut la refacturer au locataire au titre des charges locatives, mais uniquement pour la part correspondant au service rendu (hors frais de gestion éventuels). Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s'applique un taux voté par la collectivité. En pratique, elle apparaît souvent dans la régularisation annuelle des charges, et le locataire peut en demander le justificatif pour vérifier le montant.