Sous-location

La sous-location consiste pour un locataire à louer tout ou partie de son logement (appartement ou maison) à une autre personne, appelée sous-locataire, pendant une période déterminée, tout en restant titulaire du bail principal et responsable vis-à-vis du propriétaire. En location vide ou meublée, elle est en principe interdite sans l'accord écrit du bailleur, et le loyer demandé au sous-locataire ne peut généralement pas dépasser celui payé par le locataire (au prorata de la surface et des charges). Une sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation du bail, des demandes de remboursement des loyers perçus et des litiges, d'où l'importance de formaliser l'accord, les conditions d'occupation, l'assurance et l'état des lieux.