Quittance de loyer

La quittance de loyer est un document écrit remis par le propriétaire (ou l'agence) au locataire qui atteste que le loyer et les charges ont bien été payés pour une période donnée. Elle doit distinguer clairement le montant du loyer et celui des charges, et mentionner l'adresse du logement, l'identité des parties et la période concernée. Le bailleur est tenu de la fournir gratuitement sur simple demande du locataire, dès lors que la somme due est intégralement réglée (une simple preuve de paiement ou un reçu ne remplace pas toujours une quittance). La quittance de loyer sert souvent de justificatif de domicile et peut être utile pour un dossier de location, une demande d'aide au logement ou certaines démarches administratives.