Provision sur charges

La provision sur charges est une somme versée chaque mois par le locataire, en plus du loyer, pour couvrir les charges locatives liées au logement (entretien des parties communes, eau froide, chauffage collectif, ascenseur, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.), lorsque le bail prévoit des charges au réel. Elle est estimée par le propriétaire ou le bailleur à partir des dépenses de l'immeuble, puis fait l'objet d'une régularisation annuelle : on compare les provisions payées aux charges réellement dues, justificatifs à l'appui. Si le montant versé est insuffisant, le locataire règle un complément ; s'il est trop élevé, le bailleur rembourse le trop-perçu. La provision sur charges se distingue des charges au forfait, qui ne donnent en principe pas lieu à régularisation.