Clause résolutoire

La clause résolutoire est une stipulation du bail de location (appartement, maison ou autre logement) qui prévoit la résiliation automatique du contrat si le locataire ne respecte pas certaines obligations, le plus souvent le paiement du loyer et des charges, le dépôt de garantie ou la souscription d'une assurance habitation. En pratique, le propriétaire ne peut pas expulser immédiatement : il doit faire délivrer un commandement (par huissier/commissaire de justice) laissant un délai au locataire pour régulariser, puis saisir le juge si la situation persiste. Si les conditions légales sont réunies, le bail est résilié et une procédure d'expulsion peut être engagée. Cette clause vise à sécuriser la location tout en encadrant strictement les droits du bailleur et du locataire.