Bail rural

Le bail rural est un contrat de location par lequel un propriétaire (bailleur) met à disposition d'un locataire exploitant (preneur) des terres ou bâtiments à usage agricole, en contrepartie d'un loyer appelé fermage (ou parfois d'un métayage). Encadré par le Code rural, il offre une forte protection au locataire, notamment via une durée minimale généralement fixée à 9 ans, des règles de renouvellement et des conditions strictes de résiliation, afin de sécuriser l'exploitation. Le montant du loyer est réglementé et révisé selon des indices et barèmes préfectoraux, ce qui limite les hausses et clarifie les obligations de chaque partie. Ce bail se distingue d'une location d'habitation (maison, appartement) car il concerne un logement ou des bâtiments uniquement s'ils sont liés à l'activité agricole.