Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location destiné aux locaux utilisés pour une activité non commerciale, le plus souvent par une profession libérale (cabinet, bureau, atelier), et non pour un logement. Sa durée minimale est généralement de 6 ans, avec des conditions de résiliation prévues au contrat, ce qui offre au locataire une stabilité supérieure à une location courte tout en restant plus souple qu'un bail commercial. Le propriétaire et le locataire fixent librement de nombreux points (loyer, répartition des charges, dépôt de garantie), sous réserve des règles générales du droit locatif et des clauses écrites. Ce bail ne donne pas accès au statut protecteur des baux commerciaux, d'où l'importance de bien encadrer l'usage des lieux, les travaux, l'indexation du loyer et les modalités de renouvellement.