Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière très longue durée (souvent de 18 à 99 ans) par lequel un propriétaire (bailleur) confie un terrain ou un immeuble à un preneur, en échange d'une redevance (canon emphytéotique). Le locataire bénéficie d'un droit réel : il peut occuper le logement, construire, rénover ou transformer le bien et même céder ou hypothéquer son droit, comme s'il était quasi-propriétaire, tout en respectant les clauses du bail. En contrepartie, il supporte généralement les charges, taxes et gros travaux, ce qui le distingue d'une location classique d'appartement ou de maison. À l'expiration du bail, les constructions et améliorations reviennent au propriétaire, sauf stipulation contraire.