Bail d'habitation

Le bail d'habitation est le contrat de location qui encadre la mise à disposition d'un logement (maison ou appartement) par un propriétaire à un locataire, en échange d'un loyer et, le plus souvent, d'un dépôt de garantie. Il précise notamment la durée de location, le montant du loyer et des charges, les modalités de révision, l'usage du logement (résidence principale), ainsi que les obligations de chaque partie (entretien, réparations, assurance habitation, respect du voisinage). En France, il est largement encadré par la loi (notamment la loi du 6 juillet 1989) et peut être vide ou meublé, avec des durées et règles de congé différentes. C'est le document de référence en cas de litige entre locataire et propriétaire.