Acte de caution

L'acte de caution est un document par lequel une personne (la caution) s'engage envers le propriétaire à payer les loyers, charges et éventuelles dettes locatives du locataire si celui-ci ne règle plus. En location d'un appartement ou d'une maison, il précise généralement l'identité des parties, le logement concerné, le montant du loyer, la durée de l'engagement et la nature de la caution (simple ou solidaire), cette dernière permettant au bailleur de réclamer directement la somme à la caution. Pour être valable, l'acte doit respecter un formalisme (mentions obligatoires, remise d'un exemplaire) et s'accompagne souvent de justificatifs de solvabilité. Il sécurise le bailleur tout en facilitant l'accès au logement pour le locataire, notamment lorsque ses revenus sont jugés insuffisants.